Certaines annexes relatives aux points fixés à l'ordre du jour ne peuvent être rendues publiques en vertu de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration, du Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises, du livre XI du Code de Droit Economique, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données), de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Ces annexes sont par conséquent indisponibles au téléchargement.
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066_Reglement -Bijlage 1 - Lijst en beschrijvingen van de subsidieerbare gevelverfraaiingswerken -NL.pdf
066_Reglement -Bijlage 2 - Aanvraagformulier -NL.pdf
066_Reglement -Bijlage 3 - Formulier van voltooiing van de werken-NL.pdf
066_Reglement betreffende de toekenning van een gemeentelijke premie voor de verfraaiing of de renovatie van gevels-NL.pdf
066_Règlement -Annexe 1 - Liste des travaux acceptés -FR.pdf
066_Règlement -Annexe 2 - Formulaire de demande -FR.pdf
066_Règlement -Annexe 3 - Formulaire de clôture des travaux -FR.pdf
066_Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale pour l'embellissement ou la rénovation des façades-FR.pdf